Création d'association 1901 : les étapes-clés à suivre

février 4, 2024

La création d'une association loi 1901 peut intéresser un grand nombre de personnes. Or, la procédure est inconnue et on ne sait pas ce qu'il faut faire pour débuter ce projet. Il faut savoir qu'il existe des étapes à suivre afin que le projet de création d'association loi 1901 puisse prendre vie. Prenez note si vous faites partie de cette personne puisque la suite de l'article vous présentera les étapes-clés à suivre pour la création.

Les étapes initiales de la création d'une association loi 1901

Avant de se lancer dans l'aventure associative, certaines étapes préliminaires sont cruciales.

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  • Sélection du nom : Une étape fondamentale est de choisir un nom unique et de vérifier sa disponibilité auprès de l'INPI pour éviter toute confusion ou conflit avec des marques existantes.
  • Adresse officielle : L'adresse de l'association, ou sa domiciliation, doit être définie car elle figurera sur tous les documents officiels, y compris les statuts.
  • Rédaction des statuts : Les statuts sont le pilier de l'association, ils définissent son fonctionnement, les règles établies par les fondateurs et la nature des relations entre les membres. Bien que la loi offre une certaine souplesse dans leur formatage, ils doivent inclure des détails légalement requis.

La rédaction des statuts doit être menée avec précision et rigueur, car elle encadre les principes de gouvernance et les objectifs de l'association, tout en respectant le cadre légal de la loi de 1901. La clarté des statuts est essentielle pour éviter les ambiguïtés futures et assurer une bonne gestion des relations internes et externes.

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Formalités administratives et déclarations

Après avoir établi les bases de votre association, il est temps de s'attaquer aux formalités administratives.

  • Procédure de déclaration à la préfecture : Une fois les statuts rédigés, déclarez votre association à la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Vous obtiendrez un récépissé qui est la preuve officielle de votre déclaration.
  • Inscription au RNA et SIRENE : L'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) est automatique suite à la déclaration. Pour certaines activités, l'inscription au répertoire SIRENE est nécessaire pour obtenir un numéro SIRET.
  • Publication dans le Journal Officiel : L'avis de constitution de votre association doit être publié dans le Journal Officiel des associations. Cette démarche est essentielle pour la reconnaissance de la capacité juridique de l'association.

Après la création : gestion et conformité

Une fois l'association loi 1901 créée, la gestion et la conformité deviennent les nouveaux enjeux.

  • Mise en place de la gouvernance : Désignez les membres du bureau et définissez leurs rôles. Assurez-vous que chaque membre connaisse ses responsabilités pour une administration efficace.
  • Gestion financière : Établissez un système de comptabilité adapté. Les associations doivent tenir une comptabilité précise pour être en règle avec les obligations fiscales et financières.
  • Suivi des modifications statutaires : Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture. Ce suivi est crucial pour assurer que l'association reste conforme à la réglementation en vigueur.

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